Lorsqu’on intègre une entreprise, que l’on change de situation personnelle ou que l’on se rapproche de la retraite, des questions reviennent souvent au sujet de la mutuelle collective. Puis-je refuser la mutuelle de mon entreprise ? Que se passe-t-il si je quitte mon emploi ? Est-il possible de cumuler deux mutuelles ? Ma situation personnelle évolue, comment ajouter un ayant droit ? Pour vous aider à y voir plus clair, employeurs et salariés, nous répondons ici aux principales interrogations concernant la mutuelle collective.
Puis-je refuser la mutuelle collective de mon entreprise ?
En principe, la mutuelle collective mise en place par l’employeur est obligatoire pour les salariés. Toutefois, certaines situations permettent de demander une dispense d’adhésion. C’est notamment le cas si vous êtes déjà couvert par une autre mutuelle obligatoire (par exemple celle de votre conjoint), ou si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire, ou si vous êtes en contrat à durée déterminée ou à temps très partiel, sous certaines conditions (salarié en CDD ou de mission de 3 mois ou moins ou à temps partiel de 15 heures ou moins par semaine). Dans ces situations, la dispense doit être demandée par écrit et justifiée. Il est recommandé de se rapprocher du service RH de votre entreprise pour connaître précisément les démarches à effectuer.
Puis-je cumuler deux mutuelles ?
Au même titre que l’ensemble des équipes, les apprentis et les alternants sont considérés comme des salariés à part entière. Ainsi, ils bénéficient d’un contrat de travail et relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Ils ont donc la même protection sociale que les autres collaborateurs de l’entreprise, dont la mutuelle collective. Cette couverture est particulièrement importante : le risque de renoncement aux soins est réel chez les jeunes. Selon une enquête*, 1 étudiant sur 3 déclare avoir déjà renoncé à des soins ou à des examens médicaux pour des raisons financières. Disposer d’une mutuelle d’entreprise adaptée permet ainsi de limiter ces situations et de garantir un meilleur accès aux soins.
Au-delà de la couverture sociale, les apprentis et alternants bénéficient également d’une rémunération adaptée à leur profil. Celle-ci, calculée selon un pourcentage du Smic, varie en fonction de leur âge et de leur niveau d’études.
Le saviez-vous ?
Lorsque votre entreprise est adhérente à la MCCI et propose une mutuelle collective avec un socle de garanties commun, il est possible d’ajouter un renfort individuel, selon vos besoins personnels (optique, dentaire, consultations spécialisées, etc.).
Ainsi, cela évite la souscription d’une seconde mutuelle et permet une gestion plus simple.
Comment ajouter un ayant droit à la mutuelle collective ?
Selon les contrats, il est possible d’ajouter un ou plusieurs ayants droit à la mutuelle collective : conjoint, partenaire de PACS ou enfants. L’ajout d’un ayant droit se fait généralement à l’occasion d’un événement de vie (mariage, naissance, PACS…). Des justificatifs peuvent être demandés. Pour effectuer cette démarche, il suffit le plus souvent de se connecter à son espace adhérent.
Que se passe-t-il si je quitte l’entreprise ?
En cas de départ de l’entreprise, la mutuelle collective peut être maintenue temporairement grâce au dispositif appelé la portabilité, sous certaines conditions.
La portabilité s’applique si vous étiez bien adhérent à la complémentaire santé de votre entreprise. Elle ne concerne pas les ruptures de contrat pour faute lourde. Votre situation doit également ouvrir droit à une prise en charge par l’Assurance chômage.
Lorsque ces conditions sont réunies, vous pouvez conserver les garanties de la mutuelle collective pendant une durée limitée.
À l’issue de cette période, ou si la portabilité ne s’applique pas, il est nécessaire de souscrire une complémentaire santé individuelle.
Je pars à la retraite dans quelques mois : que devient ma mutuelle ?
Le départ à la retraite marque la fin du contrat de travail et, par conséquent, celle de la mutuelle collective obligatoire de l’entreprise. La loi Évin permet aux anciens salariés de demander le maintien de leur mutuelle d’entreprise sous la forme d’un contrat individuel. Ce dispositif s’adresse aux salariés partant à la retraite et déjà adhérents à la mutuelle collective. Il est important de noter que, dans ce cadre, la participation financière de l’employeur cesse. Les cotisations sont donc intégralement à la charge de l’assuré. Par ailleurs, ce maintien n’est pas automatique. La demande doit être formulée dans un délai précis après le départ à la retraite. Conserver la mutuelle d’entreprise n’est pas une obligation. Chaque situation est différente et il est essentiel d’évaluer si cette solution reste adaptée à vos besoins, notamment à mesure que ceux-ci évoluent avec l’âge. Anticiper cette transition permet de choisir une couverture santé réellement en adéquation avec votre nouvelle situation.
Le saviez-vous ?
Pour vous aider à faire le point, vous pouvez consulter notre guide dédié à la mutuelle à la retraite.
À qui s’adresser pour faire le point sur sa situation ?
Chaque situation est différente : changement d’emploi, évolution familiale, départ à la retraite… Pour obtenir des réponses personnalisées, il est recommandé de contacter le service dédié à la mutuelle collective.
À la MCCI, l’objectif est d’accompagner salariés et entreprises à chaque étape de leur vie, en apportant des informations claires et un accompagnement adapté aux besoins de chacun.
