Faire évoluer sa mutuelle d’entreprise est une opportunité pour mieux répondre aux attentes de vos collaborateurs et optimiser votre budget. Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous pouvez modifier votre contrat à tout moment après un an d’engagement ? Impliquer les collaborateurs, développer une culture d’entreprise, associer les salariés aux décisions…Une mutuelle d’entreprise adaptée renforce l’engagement et le bien-être au travail. Mais comment concilier obligations légales et démarche participative pour un changement bénéfique à tous ? Comment associer vos équipes dans cette évolution ?
Souscrire à une assurance santé collective : quelles obligations légales ?
Si la mutuelle d’entreprise est un levier essentiel pour garantir à vos salariés un accès à des soins de qualité, elle est avant tout obligatoire. En effet, la loi sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) impose aux employeurs de proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. Ainsi, trois conditions doivent être respectées :
- L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la mutuelle,
- Les garanties minimales doivent inclure des niveaux de remboursement pour les frais de santé. Ceux-ci comprennent les soins courants, l’hospitalisation ainsi que les frais dentaires et d’optique,
- Les accords de branche définissent des garanties spécifiques adaptées aux différents secteurs d’activité.
De plus, les conventions collectives et autres accords de branches prévoient parfois des obligations spécifiques concernant l’adhésion ou le fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise. Par exemple, il peut s’agir d’un pourcentage de prise en charge des cotisations par l’employeur supérieur aux 50% imposés par la loi ANI.
Bon à savoir
Pour connaître les obligations relatives à votre secteur d’activité, le mieux est de vous référer à votre convention collective ou de contacter un interlocuteur expérimenté.
A quelles conditions peut-on faire évoluer sa mutuelle d’entreprise ?
Le coût de la mutuelle d’entreprise représente une charge pour l’employeur. Lorsque les cotisations deviennent trop élevées ou que les garanties ne répondent plus aux attentes des salariés, il est possible de reconsidérer son contrat.
Depuis la loi du 14 juillet 2019* relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, la résiliation peut être réalisée à tout moment.
Cependant, trois conditions doivent être respectées :
- Le contrat en cours doit avoir été souscrit depuis plus de 12 mois.
- Un délai de préavis de 1 mois minimum doit être respecté.
- Une nouvelle couverture santé collective doit avoir été choisie pour prendre le relais de la précédente.
Besoin de faire évoluer sa mutuelle d’entreprise ? Pensez à bien informer vos salariés
Lorsqu’un changement de mutuelle d’entreprise est prévu, il est important de fournir à vos collaborateurs toutes les informations nécessaires. Ainsi, ils pourront comprendre les modifications apportées à leur couverture santé et s’y adapter. Cette information est obligatoire et doit se faire par écrit (individuellement). A défaut, l’URSSAF peut sanctionner l’employeur.
Il est essentiel d’associer aussi, dans le cas d’un accord collectif conclu au niveau de l’entreprise, les représentants du personnel dans la résiliation du contrat actuel. De même, il convient de collaborer avec eux dans la négociation du changement des garanties.
Dans tous les cas, l’employeur est tenu d’informer le CSE de ce changement, en particulier concernant les modifications éventuelles des garanties et/ou des modalités de financement.
La démarche participative : et si vous choisissiez ensemble ?
Chaque entreprise est unique, comme l’est chaque salarié. Pour cerner au mieux les besoins de vos collaborateurs et proposer une couverture adaptée, pourquoi ne pas recueillir leurs attentes ? Par exemple, vous pouvez diffuser un questionnaire à vos équipes pour mieux comprendre leurs attentes :
- Votre couverture actuelle vous convient-elle ? Si non, quels points aimeriez-vous améliorer ?
- Les soins dentaires sont-ils suffisamment pris en charge ?
- Avez-vous des besoins spécifiques en optique ? Avez-vous besoin de garanties renforcées pour vos soins optiques ?
- Souhaitez-vous inclure votre conjoint ou vos enfants dans votre mutuelle d’entreprise ?
- Quels services faciliteraient votre quotidien ? (téléconsultation, réseau de soins partenaires, coaching bien-être, assistance psychologique…)
Ainsi, ces retours vous permettront d’identifier les garanties et services les plus attendus par vos collaborateurs, afin d’orienter votre choix vers une couverture réellement adaptée à leurs besoins.
Une fois votre nouveau contrat souscrit, pensez à mettre en place des sessions d’information sur la nouvelle mutuelle. A cette occasion, vous y expliquerez les modalités, garanties et démarches à suivre pour en bénéficier. De plus, en fournissant des brochures ou des vidéos explicatives, vous aiderez vos collaborateurs à mieux comprendre leur nouvelle couverture et remporterez leur adhésion.
Un suivi essentiel après le changement de mutuelle
Enfin, après la mise en place de la nouvelle mutuelle, continuez à recueillir les retours de vos équipes pour évaluer leur satisfaction. Ce sera l’occasion d’identifier les ajustements nécessaires et agir en conséquence !
Que ce soit pour améliorer les soins offerts à vos collaborateurs, attirer et fidéliser les futurs talents, changer de mutuelle d’entreprise est possible ! Et si c’était le moment pour vous de le faire ?
3 points clés à retenir pour changer de mutuelle d’entreprise
- La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les entreprises du secteur privé, mais celle-ci peut ne plus correspondre aux besoins spécifiques de vos équipes ou à votre budget.
- Il est possible de changer de mutuelle d’entreprise à tout moment, au bout d’un an.
- Bien informer et associer vos collaborateurs dans le choix de votre nouveau partenaire santé est essentiel pour remporter leur adhésion, répondre aux besoins de vos équipes et favoriser leur bien-être
Faites évoluer votre mutuelle d’entreprise en toute sérénité
Chaque entreprise a des besoins uniques, et le choix de la mutuelle doit être réalisé avec un professionnel qui saura vous conseiller sur les garanties et répondre à vos interrogations.
Faire évoluer votre mutuelle, c’est offrir à vos salariés une couverture plus adaptée à leurs besoins, tout en respectant votre convention collective Nationale (CCN).
Besoin d’un regard expert pour vous guider ?
La MCCI met à votre disposition des interlocuteurs expérimentés pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à faire les meilleurs choix.
