Le renouvellement à l’ORIAS approche pour les courtiers en assurance. Ainsi, il vaut mieux anticiper les démarches administratives. D’autant que les obligations des courtiers sont nombreuses et que leurs échéances ne coïncident pas toujours. Voici les vérifications à effectuer dès maintenant pour préparer 2027.
Avez-vous effectué vos heures de formation DDA ?
La directive sur la distribution d’assurances (DDA) impose de suivre au moins 15 heures de formation continue chaque année. Cette obligation est valable pour tous les courtiers et toutes les personnes participant à la distribution de contrats d’assurance au sein de leur cabinet, tels que les collaborateurs commerciaux. Néanmoins, elle ne s’applique pas aux salariés qui exercent des fonctions administratives sans activité commerciale. L’objectif est de maintenir les compétences à jour, qu’il s’agisse de réglementation, de connaissance des produits, de conseil ou de relation client. Avant la fin de l’année, il est conseillé de bien vérifier les formations réalisées par chaque collaborateur concerné et assurez-vous de disposer des justificatifs. Si des heures restent à effectuer, mieux vaut les programmer dès maintenant plutôt que d’attendre les dernières semaines de décembre qui sont souvent très chargées.
Votre adhésion à une association professionnelle est-elle à jour ?
Depuis le 1er avril 2022, les courtiers en assurance et leurs mandataires doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette adhésion est une condition d’immatriculation et de renouvellement auprès de l’ORIAS. Les associations professionnelles ont également un rôle d’accompagnement. Elles contribuent au suivi des obligations des courtiers et mettent à disposition des informations réglementaires, des outils ou des services de médiation. Ainsi, prenez le temps de vérifier les modalités de renouvellement auprès de votre association. Les échéances de cotisation et les procédures peuvent varier d’une structure à l’autre.
Vos justificatifs d’assurance sont-ils à jour ?
L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) fait partie des obligations des courtiers en assurance. Elle couvre notamment les dommages pouvant être causés à des clients dans le cadre de l’activité professionnelle. La fin d’année est l’occasion de vérifier la validité de votre contrat, les montants de garantie et les justificatifs disponibles. Selon les conditions prévues par la réglementation, vous devez également disposer d’une garantie financière si vous encaissez des fonds pour le compte de tiers. Un changement de structure, de périmètre d’activité ou de situation juridique doit aussi vous conduire à vérifier que vos documents correspondent toujours à la situation actuelle de votre cabinet.
Comment anticiper le renouvellement de votre immatriculation à l’ORIAS?
Chaque année, les courtiers doivent renouveler leur immatriculation à l’ORIAS. Cette démarche confirme que vous remplissez toujours les conditions nécessaires à l’exercice de votre activité. La campagne de renouvellement s’ouvre habituellement en fin d’année et se poursuit au début de l’année suivante. Pour préparer votre renouvellement 2027, consultez les dates et les modalités publiées par l’ORIAS dès leur confirmation. N’attendez pas la date limite pour vérifier vos informations. En effet, si vous oubliez une attestation ou ne déclarez pas une modification, vous risquez de retarder le traitement de votre dossier.
Réglementation et devoir de conseil : vos pratiques sont-elles toujours adaptées ?
La réglementation de la distribution d’assurances impose notamment de recueillir les exigences et les besoins du client, de proposer un contrat cohérent et avec sa situation et de conserver les éléments permettant de justifier le conseil délivré. Les évolutions réglementaires demandent également une veille régulière. Protection des données, sécurité informatique, traitement des réclamations ou information des clients, ce sont autant de sujets à suivre selon les activités et les obligations applicables à votre structure. Il est utile de revoir vos documents d’entrée en relation, vos supports de conseil ou également vos procédures internes pour identifier d’éventuelles mises à jour.
Les règles encadrant la relation client évoluent également. C’est notamment le cas du démarchage téléphonique, dont les nouvelles dispositions invitent les courtiers à adapter leurs pratiques commerciales.
Pour en savoir plus, consultez notre article : https://www.mcci.fr/courtiers-nouvelles-regles-du-demarchage-telephonique-comment-rester-performant/
Et si vous profitiez aussi de cette période pour préparer votre activité 2027 ?
Une fois les obligations administratives passées en revue, pourquoi ne pas profiter de cette période pour faire le bilan de votre activité ? Quels besoins vos clients ont-ils exprimés ces derniers mois ? Devez-vous revoir certaines garanties ? Vos offres répondent-elles toujours aux attentes des particuliers, des travailleurs indépendants ou des entreprises que vous accompagnez ? C’est aussi le moment d’échanger avec vos partenaires assureurs et mutuelles sur les évolutions de leurs offres et les services disponibles pour vos clients.
À la MCCI, nous accompagnons les courtiers dans leur activité en leur proposant des solutions de complémentaire santé adaptées à différents profils d’assurés. Vous souhaitez découvrir nos offres ou échanger sur les besoins de vos clients ?
