Depuis le 1er juillet 2026, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier du congé supplémentaire de naissance. Il permet de prendre du temps avec son enfant après la naissance ou l’adoption, tout en percevant une indemnité journalière. C’est une avancée concrète pour les travailleurs qui, jusqu’ici, bénéficiaient un filet de protection plus mince que les salariés. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ? Quel montant pouvez-vous percevoir ?
Ce que prévoit ce nouveau dispositif
Crée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (PLFSS 2026), le congé supplémentaire de naissance (CSN) s’ajoute aux congés maternité et paternité existants. Il ne les remplace pas, il vient en complément, une fois le congés principal terminé. Ce nouveau dispositif entré en vigueur le 1er juillet 2026 concerne les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er janvier 2026, ainsi que certaines naissances prématurés dont le terme était prévu à compter de cette date.
Quelle est la durée du congé supplémentaire de naissance ?
Chaque parent peut choisir de prendre un ou deux mois de congé supplémentaire de naissance. Si vous optez pour deux mois, vous pouvez les prendre à la suite ou les fractionner en deux périodes d’un mois. En revanche, il n’est pas possible de fractionner le congé en périodes plus courtes, ni de le transférer à l’autre parent.
Les deux parents peuvent également prendre leur congé en même temps ou à des périodes différentes dans un délai de 9 mois qui suit la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Prenons un exemple : Vous exercez comme consultante indépendante et votre conjoint est salarié. Si vous remplissez tous les deux les conditions, vous pouvez chacun bénéficier de ce nouveau congé. Vous pouvez choisir de vous arrêter au même moment ou organiser vos congés à des périodes différentes afin que l’un de vous reste plus longtemps auprès de votre enfant.
Quelles conditions devez-vous remplir en tant qu’indépendant ?
Le dispositif s’applique à l’ensemble des travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, professions libérales, gérants de SASU ou d’EURL …) affiliés au moins 6 mois à la Sécurité sociale à la date de début du congé. Vous devez également suspendre votre activité professionnelle pendant toute la période indemnisée. En effet, il n’est pas possible de continuer son activité même partiellement.
Enfin, vous devez avoir pris auparavant la période minimale obligatoire de votre congé lié à la naissance ou à l’adoption. Pour les indépendants, cela représente notamment sept jours pour le congé paternité et pour le congé maternité, deux semaines avant la naissance et six semaines après. Des règles particulières s’appliquent à certaines situations. Ainsi, le conjoint collaborateur doit se faire remplacer par du personnel salarié pendant son congé. Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doivent, quant à eux, être à jour de leurs cotisations.
Quelle indemnisation pendant votre congé supplémentaire de naissance ?
Les indemnités journalières sont calculées à partir d’un taux forfaitaire basé sur le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) :
- Premier mois : 70% des indemnités journalières, 46€ brut/jour (soit environ 1 380€/mois)
- Second mois : 60% des indemnités journalières, 39,50€ brut/ jour (soit environ 1 170€/mois)
Si le montant du revenu moyen des 3 dernières années est inférieur à 4 582€, le travailleur indépendant perçoit une indemnité journalière plus faible. Ces indemnités ne sont pas cumulables avec des indemnités maladie ou d’autres aides liées à une cessation d’activité pour la même période. La demande se fait en ligne via la plateforme demarche.numérique.gouv.fr avec les justificatifs nécessaires.
Indépendant et jeune parent : pourquoi anticiper votre congé ?
Pouvoir bénéficier d’un ou deux mois supplémentaires auprès de son enfant est un nouveau droit. Mais lorsqu’on travaille à son compte, suspendre son activité ne s’organise pas toujours aussi facilement. Contrairement à un salarié qui quitte temporairement son poste, vous devez souvent anticiper la continuité de votre activité. Selon votre métier, cela peut signifier prévenir vos clients, réorganiser vos rendez-vous, terminer certains dossiers, reporter des commandes ou prévoir la gestion de vos échéances administratives. Le montant de l’indemnisation mérite également d’être anticipé, elle peut être sensiblement inférieure aux revenus que vous percevez habituellement.
Avant de fixer vos dates de congé, prenez donc le temps d’évaluer les conséquences de votre interruption d’activité et d’organiser les semaines qui la précèdent. Vous pourrez ainsi profiter plus sereinement de ce temps auprès de votre enfant.
