La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour les entreprises. À ce titre, les documents appelés DUERP et PAPRIPACT (Plan d’Action pour la Prévention des Risques Professionnels et l’Amélioration des Conditions de Travail) sont des outils essentiels pour garantir la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Quelles sont les obligations à respecter ? Que contiennent-ils ? Comment les réaliser ?
DUERP et PAPRIPACT : que dit la loi ?
Selon l’article L4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Pour respecter cette obligation de santé et de sécurité, l’employeur doit :
- Faire la mise à jour obligatoire du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) en entreprise :
Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié. Pour le réaliser, l’employeur commence par recenser et évaluer les risques présents dans l’entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés ses salariés. Depuis 2022, il faut savoir que l’employeur a l’obligation de conserver le DUERP pour une durée minimale de 40 ans.
Pour tout savoir sur le DUERP et comment le rédiger, suivez le guide !
- Réaliser le PAPRIPACT, le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail :
Ce document planifie les actions de prévention sur une ou plusieurs années, basées sur les risques professionnels identifiés après la réalisation du DUERP. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il comprend :
- Un calendrier de mise en œuvre des actions
- Les modalités d’exécution
- Les ressources internes et externes mobilisées
- Les indicateurs de résultats, afin d’évaluer les actions
- Les coûts estimés
- La justification des actions non réalisées auprès du CSE, si nécessaire
À noter : l’employeur est chargé de l’élaboration du DUERP et PAPRIPACT (pour les entreprises de plus de 50 salariés). En cas de manquement, celui-ci s’expose à une amende de 7 500€.
Prévenir les risques : un bilan gagnant pour l’employeur
D’après le rapport annuel de l’Assurance Maladie, 555 803 accidents du travail ont été recensés en 2023. Plus inquiétant encore, seuls 45 % des employeurs déclarent disposer d’un DUERP actualisé au cours des 12 derniers mois, selon une enquête de la DARES*.
Pourtant, au-delà de son obligation légale, prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles permet aussi de réduire les coûts pour l’entreprise.
De plus, en s’engageant activement en faveur du bien-être de ses collaborateurs, l’employeur favorise un climat social positif. Il renforce son image d’acteur responsable. Car, c’est prouvé, les actions de l’employeur en faveur de la santé mentale sont la première attente pour 90% des salariés, selon l’IPSOS. La prévention, un atout certain pour l’attractivité d’une entreprise sur le marché du travail !
Le saviez-vous ?
Votre mutuelle peut aussi vous accompagner dans la prévention des risques en entreprise.
Chez MCCI, nous considérons la santé au travail comme un levier essentiel de performance et nous avons à cœur de soutenir les employeurs dans leur démarche de conformité en matière de santé au travail. Ainsi, nous pouvons mettre à disposition la plateforme Préventelis, qui permet de réaliser, mettre à jour et suivre facilement votre DUERP.
Un outil concret pour anticiper les risques, protéger vos collaborateurs… et entreprendre en toute sérénité.
PAPRIPACT : les outils et ressources à votre disposition pour le réaliser
Pour rédiger leur plan d’actions, les entreprises peuvent s’appuyer sur :
- Le Comité Social et Économique (CSE): cette instance joue un rôle essentiel en apportant son expertise et en contribuant à l’élaboration des actions de prévention,
- Le service des Ressources Humaines, un acteur clé qui fournit des informations sur les effectifs, les compétences et les besoins en matière de santé et sécurité au travail,
- Le médecin du travail, qui intervient pour identifier les risques professionnels et proposer des mesures préventives adaptées,
- Les logiciels en ligne, conçus pour faciliter la gestion et le suivi des actions prévues dans le PAPRIPACT. Ils offrent, entre autres, une traçabilité et une optimisation des processus de prévention,
- Certaines mutuelles, qui proposent un accompagnement spécifique pour aider les entreprises à mettre en place des mesures de prévention efficaces et à garantir le bien-être de leurs employés.
Protéger la santé de vos salariés, c’est aussi renforcer la performance de votre entreprise.
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