Offrir aux entrepreneurs un cadre protecteur et simplifié lors de leur création d’entreprise et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité, c’est l’objectif de ce plan relatif à l’activité professionnelle des indépendants entré en vigueur en janvier 2022.
Décryptage de ce « Plan Indépendants », aussi appelé Plan Griset, et ce qui a changé pour la protection santé des entrepreneurs.
Un statut plus juste, simple et protégé
3.9 millions* : c’est le nombre de travailleurs Français indépendants concernés par la loi. Selon le site service-public.fr, un travailleur indépendant est défini comme une « personne qui exerce une activité économique en étant à son propre compte », lui donnant ainsi une autonomie dans la gestion de son organisation, le choix de ses clients et la tarification de ses services.
Entre les difficultés administratives rencontrées lors de la création d’entreprise, la méconnaissance des statuts juridiques et l’accès aux allocations, les obstacles peuvent être rudes. Une situation qui s’est fortement aggravée pendant la crise sanitaire. Pour pallier ces manquements, le gouvernement a mis en place en 2022 un plan en 20 mesures en faveur des autoentrepreneurs. Cinq avancées majeures sont prévues dans ce cadre :
- Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
- Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
- Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
- Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire ;
- Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.
Et la santé, dans tout ça ?
En matière de couverture santé et de protection sociale, le « Plan Indépendants » propose plusieurs avancées :
- Un accès facilité au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles, grâce à la baisse du taux de cotisations. Par cette baisse de coût, l‘objectif est en effet d’encourager les travailleurs indépendants à utiliser le dispositif d’assurance volontaire, qui couvre essentiellement les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Une meilleure protection du conjoint collaborateur : jusqu’ici, le statut n’était ouvert qu’au conjoint marié ou pacsé avec le chef d’entreprise. Désormais, il est ouvert au concubin du chef d’entreprise. Affiliés au même régime que le chef d’entreprise, les conjoints bénéficient ainsi des mêmes droits pour la retraite de base et la retraite complémentaire, l’invalidité et décès, les indemnités journalières, l’allocation maternité ou paternité ou encore la formation continue !
- La modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel, pour être au plus près de vos revenus ;
- La suppression des pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif.
Protégez votre avenir entrepreneurial avec une mutuelle adaptée !
En tant que travailleur indépendant, professionnel libéral, entrepreneur ou freelance, vous méritez une protection santé qui s’adapte à votre vie professionnelle et personnelle.
MCCI, organisme mutualiste fondé en 1962 pour garantir la protection des dirigeants et des Chambres de commerce et d’industrie, comprend les défis auxquels vous êtes confrontés et propose des solutions santé et prévoyance spécifiquement conçues pour répondre à vos besoins.
Notre objectif ? Offrir la sérénité à ceux qui entreprennent !
Quelle protection santé choisir ? Quelle protection santé pour mon conjoint collaborateur ? Pourquoi est-il important de choisir une complémentaire santé adaptée à mon statut ?
À suivre en 2024 : Dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 (PLFSS), une modification prochaine du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs devrait peut-être avoir lieu.
Source : https://www.urssaf.fr
