La franchise médicale, une mesure mise en place en 2008 pour réduire le déficit budgétaire de l’Assurance maladie, double cette année. 5 infos clés à retenir sur cette retenue et ce qui change dans vos dépenses de soins depuis le 1er avril.
Un dispositif pour limiter les dépenses de l'État en matière de santé
Plafonnée à 50€ par an et par personne, la franchise médicale est une somme directement et automatiquement déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance maladie. Toutefois, la franchise médicale concerne uniquement les médicaments sur prescription, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. L’objectif de cette mesure est d’encourager les comportements responsables et limiter les dépenses de santé superflues.
Bon à savoir : aucune franchise médicale ne s’applique sur les médicaments prescrits et/ou les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation, ni sur les transports d’urgence.
Doublement de la franchise médicale au 31 mars 2024
Le décret sur le doublement de la franchise médicale est entré en vigueur fin mars, la retenue pour les assurés passant de 50 centimes à un 1 euro sur chaque boîte de médicaments. La franchise sur les transports sanitaires passe également de 2 à 4 euros. Il est à noter qu’un aller-retour correspond à deux trajets. Enfin, pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, pédicure-podologue…) la franchise s’élève à 1 euro contre 50 centimes précédemment.
Les plafonds annuels restent néanmoins inchangés : 50€ par an (montant maximum retenu par l’Assurance maladie).
Comment calculer votre reste à charge ?
Prenons un exemple pour illustrer ce changement :
Qui est exonéré de franchise médicale ?
Les assurés âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement, les jeunes femmes jusqu’à 25 ans pour la contraception et la pilule du lendemain, les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) ainsi que les victimes de terrorisme ne sont pas concernés par la franchise.
Et le rôle des mutuelles dans tout ça ?
Ce dispositif gouvernemental vise à responsabiliser les assurés sociaux dans leurs dépenses de santé. Dans le cadre des contrats responsables, les organismes de complémentaire santé ne peuvent pas prendre en charge le coût de ces franchises.
Sources : ameli.fr
