Règlement - Jeu concours Angel
Article 1 : Organisation
La société MCCI – Mutuelle des Chambres de Commerce et d’Industrie – 26 r Fortuny, 75017 Paris (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours du 3 avril 2023 à partir de 00h00 au 7 avril 2023 jusqu’à 23h59, mettant en jeu 24 lots (ci-après le « Jeu »).
Article 2 - Participation
La participation au Jeu est ouverte à toutes personnes bénéficiaires d’une complémentaire Santé MCCI – Mutuelle des Chambres de Commerce et d’Industrie et qui ne possèdent pas encore de compte Angel à l’exception faite des personnes ayant participé à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
Article 3 - Modalités de participation et tirage au sort
3.1. Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter la dotation mise en jeu, les participants devront remplir les conditions visées à l’article 2 et créer leur compte entre le 3 avril 2023 à partir de 00h00 et le 7 avril 2023 jusqu’à 23h59
Au-delà de cette date, la Société Organisatrice ne pourra prendre en compte la participation des retardataires pour le tirage au sort.
De même, toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée sous une forme autre que celle prévue sera considérée comme nulle.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par opération.
3.2. Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 9 mai 2023.
Un premier tirage au sort sera effectué pour déterminer les 4 gagnants des 4 Wonderbox « 3 jours week-end bien-être » et un deuxième tirage au sort sera effectué pour déterminer les 20 gagnants des 20 Cartes « Activité bien-être ».
Article 4 - Lots
La dotation de ce jeu est constituée de 24 lots, qui seront attribués par tirage au sort selon les modalités décrites à l’article 3, pour désigner 24 gagnants.
Les 24 gagnants recevront chacun un des lots suivants :
– Une des 4 Wonderbox « Week-end 3 jours bien-être » d’une valeur de 199,90 €
Ou
– Une des 20 Cartes Activité Bien-être d’une valeur de 100,00 €
En cas de non-disponibilité ou de rupture de stock au moment du tirage au sort, un lot au minimum de même valeur, avec des caractéristiques au moins équivalentes, sera attribué.
Les participants au jeu concours n’ayant pas été tirés au sort pour remporter les lots cités précédemment se verront proposer de bénéficier d’un bon d’achat de 15 euros chez Wonderbox à partir de 49,90 euros d’achat sur le site Wonderbox.
Article 5 - Attribution des lots
Les gagnants seront informés par e-mail par le gestionnaire de leur complémentaire santé.
Si les gagnants ne peuvent être informés ou s’ils refusent leur lot, ce dernier sera attribué aux premiers des tirés au sort de la liste subsidiaire.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Article 6 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation du prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, sa photo dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation et cela pour une durée d’un an à compter de la notification du gain.
Article 7- Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Article 8 : Modifications du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Article 9 – Informatique et liberté - Publicité
Les données personnelles recueillies via les bulletins de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution des seuls travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les participants sont informés par MCCI – Mutuelle des Chambres de Commerce et d’Industrie, responsable du traitement des droits dont ils disposent sur leurs données à savoir :
– un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité ;
– le droit de définir des directives relatives à leur sort après leur décès, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer au traitement de données les concernant. Si les participants ont donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de leurs données, ils peuvent la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de leur demande.
Ces droits pourront être exercés auprès de la Direction Santé de la MCCI – Mutuelle des Chambres de Commerce et d’Industrie à l’adresse suivante : mcci@mcci.fr
Les participants sont par ailleurs informés que la Société organisatrice dispose d’un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@mcci.fr
En cas de réclamation, les participants peuvent choisir de saisir la CNIL.
Article 10 - Circonstances exceptionnelles
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce jeu venait à être arrêté en cas de force majeure, et ne peuvent être tenues responsables des éventuels problèmes liés à l’acheminement du courrier. Sont des cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ce jeu à tout moment, et ce, sans qu’aucune réclamation puisse être présentée au titre du dommage moral ou financier par les participants au jeu.
Article 11 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.