« Plan Indépendants » : tout savoir sur le plan de soutien aux travailleurs individuels
Offrir aux entrepreneurs un cadre protecteur et simplifié lors de leur création d’entreprise et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité, c’est l’objectif du projet de loi relatif à l’activité professionnelle des indépendants entré en vigueur en janvier 2022. Décryptage de ce nouveau « Plan Indépendants » et ce qui change pour la protection santé des entrepreneurs.
Un statut plus juste, simple et protégé
2,9 millions[1] : c’est le nombre de travailleurs Français indépendants concernés par la nouvelle loi. Entre les difficultés administratives rencontrées lors de la création d’entreprise, la méconnaissance des statuts juridiques et l’accès aux allocations, les obstacles peuvent être rudes. Une situation qui s’est fortement aggravée pendant la crise sanitaire. Pour pallier ces manquements, le gouvernement déploie cette année un plan en 20 mesures en faveur des autoentrepreneurs. Cinq avancées majeures sont prévues dans ce cadre :
- Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
- Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
- Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
- Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire ;
- Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.
Et la santé, dans tout ça ?
En matière de couverture santé et de protection sociale, le « Plan Indépendants » prévoit plusieurs innovations :
- Un accès facilité au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles, grâce à la baisse du taux de cotisations. Par cette baisse de coût, l‘objectif est en effet d’encourager les travailleurs indépendants à utiliser le dispositif d’assurance volontaire, qui couvre essentiellement les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Une meilleure protection du conjoint collaborateur: jusqu’ici, le statut n’était ouvert qu’au conjoint marié ou pacsé avec le chef d’entreprise. Désormais, il est ouvert au concubin du chef d’entreprise. Affiliés au même régime que le chef d’entreprise, les conjoints bénéficient ainsi des mêmes droits pour la retraite de base et la retraite complémentaire, l’invalidité et décès, les indemnités journalières, l’allocation maternité ou paternité ou encore la formation continue !
- La modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel, pour être au plus près de vos revenus ;
- La suppression des pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif ;
- La suppression des effets de la crise sanitaire sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;
- Enfin, la préservation des droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire. Cette mesure prévoit en effet l’attribution de trimestres de retraite gratuits au titre des années 2020 et 2021.
Pour en savoir plus sur le « Plan Indépendants », rendez-vous sur www.economie.gouv.fr.
[1] Source : www.economie.gouv.fr
La protection santé des indépendants (TNS, profession libérale, entrepreneur, auto-entrepreneur, free-lance …) nécessite une mutuelle adaptée à leur situation professionnelle et personnelle. MCCI propose des services dédiés aux indépendants : Téléconsultation médicale, assistance juridique, déductibilité des cotisations, …
Quelle protection santé choisir ? Quelle protection santé pour mon conjoint collaborateur ? Pourquoi est-il important de choisir une complémentaire santé adaptée à mon statut ?