Financement des dépenses de santé
On confond souvent Sécurité sociale et complémentaire santé. Comment fonctionne le financement des dépenses de santé ? Quelles sont les difficultés auxquelles doivent faire face les mutuelles en 2022 ? Quels nouveaux coûts doivent-elles supporter ?
Sécurité sociale et complémentaire santé : qui fait quoi ?
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) ou Sécurité Sociale couvre ce qu’on appelle le volet santé du régime général. Maladie, maternité, invalidité… l’Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé quotidiennes. Pour couvrir les frais qui restent à leur charge, les particuliers sont encouragés à adhérer à une complémentaire santé (mutuelle). Celle-ci rembourse alors les frais restant à charge, en fonction du contrat souscrit. Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.
Selon la DREES*, en 2019, la Sécurité sociale finance 78,2 % de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) 13,4 %, et 6,9 % la part restant à la charge des ménages.
L’Assurance Maladie se finance grâce à plusieurs sources :
- Les cotisations sociales prélevées sur les salaires et payées par les salariés et les employeurs. Pour le régime général d’Assurance maladie, ces cotisations sont collectées par l’Urssaf.
- Les contributions CSG et CRDS prélevées sur les revenus d’activité (notamment les salaires), et sur les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités pour cause de maladie …) mais aussi sur les revenus du patrimoine et du capital.
- Et enfin par certaines taxes, soit 9 % de ses ressources (les taxes sur le tabac et l’alcool, notamment).
Cette année, dans un contexte d’inflation inédit, le déficit de la sécurité sociale va pourtant se réduire à 16,8 milliards d’euros (soit 3,6 milliards versus le déficit prévu) : une tendance qui s’explique, selon un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, par les nombreuses taxes et cotisations qui viennent compenser ses nouvelles dépenses.
Les mutuelles sous pression économique
A l’inverse, ce sont les mutuelles qui ont souffert ces derniers mois du contexte inflationniste en France. Quelques facteurs liés à la conjoncture expliquent cette tendance :
- Le rattrapage des soins
Durant les multiples confinements dus à la pandémie, de nombreux Français ont dû reporter leurs soins courants ou exceptionnels, faute de places suffisantes ou de personnel soignant disponible. Parfois, ce sont même les établissements de santé qui ont dû déplanifier les opérations et consultations de leurs patients, afin de prioriser les malades du Covid. S’en est suivie une augmentation générale et sans précédent des dépenses de santé en 2021, une augmentation lourdement absorbée par les complémentaires santé.
- La mise en place du dispositif « 100% Santé »
Instaurée progressivement entre 2019 et 2021, la réforme du « 100% Santé » a pour objectif de favoriser l’accès à tous à des équipements optiques, dentaires et auditifs, entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles. Aujourd’hui, plus de 10 millions de Français ont pu bénéficier de ce dispositif. Un impact non négligeable sur les dépenses des organismes de complémentaire santé, qui ont absorbé une charge supplémentaire en finançant entièrement des frais coûteux, conjointement avec la Sécurité sociale.
- La taxe Covid imputée aux mutuelles en 2020 et 2021
Cette taxe votée en 2020 a été une contribution demandée par le gouvernement à toutes les complémentaires santé, afin de compenser le déficit de la Sécurité sociale suite aux lourdes conséquences de la crise économique et sanitaire.
A la MCCI, nous sommes mobilisés depuis plus de 60 ans pour répondre aux besoins de santé de nos adhérents et leur apporter une offre de services complète et adaptée à chacun. Un engagement que nous poursuivrons le mieux possible, dans un contexte d’incertitudes économiques compliqué.
