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Réforme du transfert de charges : quels changements ?

La Sécurité sociale a annoncé en juin dernier une prise en charge plus importante des soins bucco-dentaires par les complémentaires santé. C’est une réforme du transfert de charges de l’Assurance Maladie, une mesure comptable adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023. On vous explique ce qui change.

Remboursements de soins : le complément indispensable des mutuelles

Une complémentaire santé vous permet de mieux couvrir vos dépenses de soins en réduisant le reste à charge et en préservant votre budget. Elles viennent compléter la prise en charge de l’Assurance Maladie. Mais certaines dépenses de santé (consultations spécifiques, traitements, actes de radiologie, frais dentaires, …) ne sont pas toujours remboursées à 100%. Un montant relatif reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. C’est ce qu’on appelle le « ticket modérateur ».

Pour bénéficier d’une couverture santé optimale et réduire ses dépenses, il est donc recommandé de souscrire une mutuelle qui complètera les remboursements de l’Assurance Maladie en réglant à votre place le ticket modérateur.

Mais le rôle des mutuelles ne s’arrête pas aux remboursements complémentaires. Vous pouvez aussi bénéficier d’une participation aux actes non remboursés par l’Assurance Maladie comme les médecines douces, les dépassements d’honoraires de certains praticiens ou encore certains médicaments. Beaucoup de complémentaires vous évitent également les avances de frais grâce au tiers payant. Ces différentes prises en charge représentent un coût important pour ces organismes.

Qu’est-ce que le reste à charge ?

Exemples au 08/09/2023 :

  • Une consultation chez votre médecin traitant coûte 25€. L’Assurance Maladie vous rembourse 16,50€. Après ce remboursement, il reste à votre charge 8,50 €. Votre mutuelle vous rembourse 7,50 €, vous vous acquittez donc d’une participation forfaitaire de 1€ (non remboursable).
  • Votre dentiste vous pose une couronne dentaire à 600€. Le tarif d’une couronne dentaire simple est de 107,50€. Sur cette base, la Sécurité sociale vous remboursera 70%, soit 75,25€. Ainsi, votre reste à charge s’élève à 524,75€ (600€ – 75,25€ = 524,75€). En fonction de votre contrat de garanties, votre mutuelle prendra tout ou partie du reste à charge.

Ce qui change cet automne

Suite aux annonces gouvernementales concernant le transfert de charges aux complémentaires santé, l’Assurance Maladie va diminuer le taux de remboursement des soins dentaires à compter du 1er octobre 2023. Autrement dit, les honoraires et les actes des chirurgiens-dentistes ne seront plus remboursés à 70% du tarif conventionné, mais à 60%. En moyenne, le ticket modérateur passera de 30% à 40% sur tous les actes des chirurgiens-dentistes, entrainant une baisse de 10 % du remboursement par l’Assurance Maladie.

Pour les complémentaires santé, ce transfert de charges représentera un coût annuel de 500 Millions d’euros supplémentaires, impactant inévitablement leur équilibre budgétaire.

De plus, la revalorisation de 1,50€ sur les consultations médicales au 1er novembre prochain engendrera un coût annuel de 100 Millions d’euros aux complémentaires santé. A cela s’ajoutent l’extension du 100 % santé à de nouveaux dispositifs et la revalorisation des tarifs de certains professionnels (kinésithérapeutes, infirmiers…).

MCCI, votre partenaire santé

Actuellement, toutes les équipes de MCCI sont engagées dans l’analyse des répercussions de ces annonces sur l’équilibre de votre organisme complémentaire.

Le saviez-vous ? 

En 2021, ce sont plus de 2,5 milliards d’euros qui ont été déboursés par les organismes complémentaires dans le cadre de la réforme du 100% santé.

Cet article a 4 commentaires

  1. cotten

    bonjour,
    pourriez m’indiquer le % d’augmentation prévue pour 2024
    CORDIALEMENT

  2. CANAUX Christian

    Bonjour,
    Cela représente des sommes très importantes mais il faut mettre en regard les recettes que la MCCI encaissent pour pouvoir juger de l’impact sur ses comptes.
    Une somme seule n’a pas de réelle signification.
    C’est comme dire que la baguette de pain augmente de 5 %.
    5 % sur 0,80 € représente 0,04 € . Cette augmentation a-t-elle un vrai impact sur le budget des ménages ?
    Bien cordialement.

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